Carte de Noël 2013: Contrat et litiges en matière immobilière

L’année 2013 a été marquée par de nombreux mandats ayant trait au domaine immobilier, notamment par des litiges d’envergure relevant du droit de la construction (retards de plusieurs années dans la construction d’un immeuble dont la valeur se montait à plusieurs centaines de millions de francs; matériaux choisis par l’architecte qui «fondaient» au contact de certaines substances utilisées par le maître d’ouvrage; erreur dans le mélange employé pour une chappe de béton, qui par conséquent ne séchait jamais…).

Heureusement, l’année 2013 n’a toutefois pas vu passer que des différends, mais aussi des contrats en matière immobilière si bien rédigés et traduits que de tels problèmes devraient pouvoir être évités à l’avenir! (droit de superficie accordé par une entité publique pour la construction d’un complexe immobilier, contrats entre les gérants d’un centre commercial et les différents commerces, contrats-cadre entre sous-traitants et entrepreneur total…).

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