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Droit des contrats

Qu’il s’agisse de droit suisse ou de droit international, nos traducteurs et traductrices spécialisés ainsi que nos linguistes titulaires du brevet d’avocat suisse fournissent des traductions de contrats juridiquement conformes et confidentielles. Nos traductions sont fiables et toujours livrées ponctuellement.

Nos prestations en droit des contrats

Nos traductions de contrats, de conditions générales et de documents sur la protection des données sont précises, conformes aux exigences légales et ont une valeur juridique contraignante.

Contrats avec effet juridique contraignant

Depuis plus de 15 ans, Hieronymus traduit des textes contractuels pour les études d’avocats, les banques et les services juridiques de moyennes et grandes entreprises suisses. Une grande partie de notre travail réside dans la traduction de contrats, de conditions générales, de directives sur la protection des données ainsi que de documentations et formulaires bancaires, utilisés comme documents originaux juridiquement contraignants dans la langue cible. Nos Senior Lawyer-Linguists expérimentés clarifient dès le début de la traduction toute ambiguïté et veillent à ce que chaque traduction soit fidèle au document original, que ce soit au niveau du contenu ou de la précision juridique. Ainsi, la traduction a les mêmes effets juridiques que le document original.

Types de contrats et terminologie spécialisée

Nous traduisons tous types de contrats, du simple contrat de travail au contrat de bail, en passant par le contrat d’entreprise générale le plus complexe. Nos traducteurs et traductrices connaissent la terminologie spécifique aux contrats de vente immobilière, aux conventions d’actionnaires, aux contrats d’achat d’actions et de joint venture, aux contrats dans le domaine bancaire, aux contrats de financement et facilités de crédit, aux transactions sur dérivés, aux contrats de licence, etc. Selon vos besoins, nous pouvons fournir des traductions pouvant être utilisées comme documents originaux, ou des traductions certifiées conformes.

Conditions générales et protection des données dans différentes langues

Hieronymus est spécialisée en traduction de conditions générales dans plusieurs langues. Nous assurons, à l’aide d’une relecture croisée, que les versions sont équivalentes dans chaque langue. Nous bénéficions d’une vaste expérience dans la traduction de conditions générales de banques et d’assurances, ainsi que dans le domaine de l’immobilier et des télécommunications, de l’horlogerie, du commerce de détail et de l’industrie alimentaire. Nous traduisons également des directives sur la protection des données en respectant strictement la terminologie de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour des raisons de cohérence, il est également possible qu’un Senior Lawyer-Linguist effectue une relecture multilingue au sein d’un même projet, afin de s’assurer que toutes les versions sont équivalentes.

Expertise juridique et qualité

Nos traductions allient précision linguistique et compétences juridiques fondées en droit des contrats suisse et international.

Document legal translation

Expertise juridique inégalée

Qualité éprouvée et confidentialité

Connaissances approfondies du droit suisse

Efficacité en cas de délais urgents

Documents traduits

Traductions spécialisées pour tout type de contrat, même en cas de modifications ultérieures du texte à traduire.

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Contrats de vente

Traductions de transactions nationales et internationales comprenant une structure contractuelle claire et juridiquement conforme.

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Contrats de licence et contrats de franchise

Formulation juridique spécialisée pour la protection des droits de la propriété intellectuelle et des droits d’utilisation contractuels.

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Droit du bail

Traductions minutieuses de contrats de bail immobilier ou mobilier, en tenant compte des particularités du droit du bail à loyer.

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Conditions générales (CG)

Adaptation et traduction cohérente de conditions générales pour différentes juridictions en Suisse et à l’étranger.

FAQ

Qui traduit mes documents juridiques?

Nos traductions sont exclusivement effectuées par nos équipes de traducteurs et de traductrices qualifiés et par nos linguistes titulaires du brevet d’avocat suisse (Senior Lawyer-Linguists). Nous nous assurons de la sorte que chaque traduction réponde aux normes linguistiques et juridiques les plus élevées. Tous nos linguistes traduisent dans leur langue maternelle et disposent d’un savoir-faire de longue date en traduction juridique. Nos linguistes maîtrisent parfaitement la terminologie juridique, les différents systèmes juridiques et les nuances subtiles présentes dans les textes juridiques. De plus, tous nos linguistes et Senior Lawyer-Linguists disposent d’une expertise pointue en droit suisse et en connaissent la terminologie et les particularités. Nous confions votre projet à des linguistes disposant d’une expertise dans le domaine juridique concerné, que ce soit en droit des sociétés, en droit bancaire, en droit des assurances, ou dans un autre domaine juridique.

Comment Hieronymus garantit-elle la confidentialité des documents sensibles?

Nous sommes une entreprise suisse soumise à la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) et à ses ordonnances. Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, cryptés de bout-en-bout et situés exclusivement en Suisse. Pour garantir une discrétion absolue, tous les membres de notre équipe doivent signer des accords de confidentialité stricts et sont également soumis à des règles rigoureuses en matière de protection et de sécurité des données.

Que signifie le respect de la norme ISO 17100 pour les projets de traduction?

Notre travail est conforme à la norme internationale ISO 17100, gage d’un processus structuré et éprouvé. Vous bénéficiez ainsi d’une qualité optimale, d’une parfaite traçabilité et d’une grande fiabilité dans la traduction de vos documents juridiques. La norme prévoit notamment que chaque traduction doit être revue par un ou une deuxième traducteur ou traductrice qualifié(e) (principe du double contrôle). Ce processus de révision garantit le respect de la terminologie, du style, de la cohérence et de la précision juridique, afin que le produit final réponde aux exigences les plus élevées. Grâce à cette étape rigoureuse du contrôle qualité, les erreurs sont systématiquement éliminées et les nuances de style les plus subtiles sont vérifiées. Ce processus garantit des traductions fiables et justes – un facteur décisif pour la traduction de documents juridiques nécessitant la plus grande précision.

Est-ce que Hieronymus peut effectuer des traductions dans des délais très courts?

N’hésitez pas à nous contacter si votre demande de traduction est urgente. Selon la disponibilité de notre équipe de linguistes, nous pouvons effectuer des traductions dans des délais très courts. Dans ce cas également, nous nous assurons que les traductions répondent toujours aux normes de qualité élevées. Nous vous envoyons volontiers notre devis.

Qu’est-ce qu’une traduction notariée et quand est-elle nécessaire?

Une traduction notariée contient un certificat officiel de Hieronymus ainsi qu’un tampon de l’entreprise et une signature. Ce certificat atteste de la fidélité et de l'exhaustivité de la traduction. Il peut être notarié. En règle générale, tous les documents destinés à un tribunal, à un organisme public ou à une autorité publique (par ex. registre du commerce, service des migrations) doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme en Suisse.

Comment est calculé le prix d’une traduction juridique?

Nos prix sont fixes et transparents. Ils reposent sur différents facteurs, notamment sur le nombre de caractères – espaces incluses – du document source. Une page standard contient 1’800 caractères. Il s’agit d’une norme suisse. Le prix définitif dépend également de la combinaison de langues, de la complexité du texte juridique, du délai de livraison souhaité et des éventuelles notarisations, apostilles ou services supplémentaires souhaités (conversions complexes, alignements...). Pour obtenir un devis concret et sans engagement, nous vous recommandons de nous envoyer votre document à traduire par e-mail à translations@hieronymus.ch ou de le téléverser sur notre portail sécurisé.

Grâce à nos services, vos documents sont officiellement reconnus.