by Lawyers for Lawyers

Droit du bail, de l’immobilier et de la construction

Traductions fiables de documents juridiques dans le domaine immobilier, du projet de construction à la transaction immobilière.

Nos prestations en droit immobilier et en droit de la construction

Nous traduisons avec précision des documents relatifs au droit du bail, au droit de l’immobilier et au droit de la construction dans le respect la terminologie, tout en garantissant leur validité juridique.

Droit du bail et droit de l’immobilier

Que ce soit pour la traduction d’un simple extrait du registre foncier, d’un acte de vente immobilière complexe, ou d’un contrat de bail commercial: les traductions dans le domaine du droit du bail et de l’immobilier nécessitent des connaissances approfondies en droit réel et en droit du bail suisses. Nos linguistes spécialisés veillent à restituer avec précision les aspects juridiques. Ils s’assurent que les traductions sont rédigées de façon claire et juridiquement fiable, même dans des situations complexes.

Droit de construction et droit de l’aménagement

En plus des connaissances juridiques, il est important de disposer de compétences techniques approfondies pour la traduction de textes en droit de la construction et de l’aménagement. Nous traduisons des textes en lien avec le droit de la construction avec la plus grande précision. Si nécessaire, nous nous référons de manière ciblée aux normes SIA afin de refléter les exigences techniques et juridiques de façon correcte et cohérente.

Terminologie juridique et terminologie technique

Les traductions du domaine de l’immobilier et de la construction requièrent de la rigueur, des compétences de recherche approfondies et une grande précision terminologique. Qu’il s’agisse d’un type de gaines techniques, d’un modèle de vis ou de finitions de pierres naturelles: chaque détail peut être décisif d’un point de vue technique ou juridique. Nos traductions tiennent compte de cette complexité et évitent les imprécisions pouvant avoir des conséquences significatives.

Expertise juridique et qualité

Nos traductions allient précision linguistique et compétences juridiques fondées en droit suisse et en droit international.

Document legal translation

Expertise juridique inégalée

Qualité éprouvée et confidentialité

Connaissances approfondies du droit suisse

Efficacité en cas de délais urgents

Documents traduits

Traductions spécialisées en droit du bail, en droit de l’immobilier et en droit de la construction avec la plus grande précision juridique et technique.

Check ikon

Actes de vente immobilière

Traductions précises adaptées aux exigences cantonales de documents contractuels essentiels pour toutes les parties en présence.

Check ikon

Contrats de bail commercial et de bail à loyer privé

Des traductions conformes à la terminologie juridique pour des contrats de bail clairs et compréhensibles.

Check ikon

Contrats de construction et contrats d’architecte (normes SIA)

Terminologie spécialisée pour les contrats de construction et les contrats d’architecte exigeants sur le plan technique et juridique, respectant les normes SIA.

Check ikon

Extraits du registre foncier

Traductions fiables de données officielles concernant la propriété, les droits réels et les droits de gage.

Check ikon

Permis de construire et plans de zones

Formulations précises de prescriptions de droit public en matière de construction et conditions-cadres de planification.

Check ikon

Documents pour les propriétés par étages (PPE)

Des traductions claires et cohérentes pour des réglementations complexes en matière de propriété et de droits d’usage.

FAQ

Qui traduit mes documents juridiques?

Nos traductions sont exclusivement effectuées par nos équipes de traducteurs et traductrices qualifiés et par nos linguistes titulaires du brevet d’avocat suisse (Senior Lawyer-Linguists). Nous nous assurons de la sorte que chaque traduction réponde aux exigences linguistiques et juridiques les plus élevées. Tous nos linguistes traduisent dans leur langue maternelle et disposent d’un savoir-faire de longue date en traduction juridique. Nos linguistes maîtrisent parfaitement la terminologie juridique, les régimes juridiques pertinents et les nuances subtiles présentes dans les textes juridiques. De plus, tous nos linguistes et Senior Lawyer-Linguists disposent de connaissances approfondies en droit suisse et en maîtrisent les notions et les particularités. Nous confions votre projet à des linguistes disposant d’une expertise dans le domaine juridique concerné, que ce soit en droit des sociétés, en droit bancaire, en droit des assurances ou dans un autre domaine juridique.

Comment garantissez-vous la confidentialité des documents sensibles?

Nous sommes une entreprise suisse soumise à la Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD) et à ses ordonnances. Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, cryptés de bout-en-bout et situés exclusivement en Suisse. Pour garantir une discrétion absolue, tous les membres de notre équipe doivent signer des accords de confidentialité stricts et sont également soumis à des règles rigoureuses en matière de protection et de sécurité des données.

Que signifie le respect de la norme ISO 17100 pour les projets de traduction?

Notre travail est conforme à la norme internationale ISO 17100, gage d’un processus structuré et éprouvé. Vous bénéficiez ainsi d’une qualité optimale, d’une parfaite traçabilité et d’une grande fiabilité dans la traduction de vos documents juridiques. La norme indique notamment que chaque traduction doit être revue par un ou une deuxième traducteur ou traductrice qualifié(e), processus également appelé « principe du double contrôle ». Ce processus de révision garantit le respect de la terminologie, du style, de la cohérence et de la précision juridique, afin que le produit final réponde aux exigences les plus élevées. Cette étape rigoureuse du contrôle qualité permet l’élimination systématique des erreurs. Les nuances les plus subtiles sont également vérifiées. Ce processus garantit des traductions fiables et justes – un facteur décisif pour la traduction de documents juridiques nécessitant la plus grande précision.

Est-ce que Hieronymus peut effectuer des traductions dans des délais très courts?

N’hésitez pas à nous contacter si votre demande de traduction est urgente. Selon la disponibilité de notre équipe de linguistes, nous pouvons effectuer des traductions dans des délais très courts. Dans ce cas également, nous nous assurons que les traductions répondent toujours aux normes de qualité élevées. Nous vous soumettons volontiers un devis.

Qu’est-ce qu’une traduction notariée et quand est-elle nécessaire?

Une traduction notariée contient un certificat officiel de Hieronymus ainsi qu’un tampon de l’entreprise et une signature. Ce certificat atteste de la fidélité et de l’exhaustivité de la traduction. Il peut être notarié. En règle générale, tous les documents destinés à un tribunal, à un organisme public ou à une autorité publique (par ex. registre du commerce, service des migrations) doivent être accompagnés d’une traduction certifiée conforme en Suisse.

Comment est calculé le prix d’une traduction juridique?

Nos prix sont fixes et transparents. Ils reposent sur différents facteurs, notamment sur le nombre de caractères – espaces incluses – du document source. Une page standard contient 1’800 caractères. Il s’agit d’une norme suisse. Le prix définitif dépend également de la combinaison de langues, de la complexité du texte juridique, du délai de livraison souhaité et des éventuelles notarisations, apostilles ou services supplémentaires souhaités (conversions complexes, alignements...). Pour obtenir un devis concret et sans engagement, nous vous recommandons de nous envoyer votre document à traduire par e-mail à translations@hieronymus.ch ou de le téléverser sur notre portail sécurisé.

Grâce à nos services, vos documents sont officiellement reconnus.