Que signifie «sous les réserves d’usage» en droit suisse ? La plupart des juridictions accordent un statut particulier à la correspondance entre avocats, de manière à favoriser le règlement amiable des litiges en permettant aux parties de s’exprimer librement lors de la recherche d’une solution extrajudiciaire. En Suisse, les avocats ont l’interdiction de produire en justice[1] : […]

Comment appelle-t-on les différents membres d’une étude d’avocats en anglais, en allemand et en italien ? Avec l’influence croissante des études anglo-saxonnes en Europe, on entend toujours plus souvent parler en Suisse d’avocats « collaborateurs » devenus « partenaires » d’une étude plutôt qu’ « associés » . Cet anglicisme est d’autant plus tentant que le terme d’ « associé », pour des oreilles […]

Quelques termes en lien avec la représentation et les droits de signature au sein des entreprises   Une société est en général représentée par les membres de son organe exécutif (Exekutivorgan; organo esecutivo; governing body), inscrits au registre du commerce. Par exemple, pour la société anonyme, il s’agit des membres suivants (traductions recommandées par exemple […]

Quelques réflexions sur l’utilisation du verbe modal « shall » dans les contrats et autres documents juridiques L’utilisation du verbe modal « shall » dans les lois et les contrats est une question âprement débattue dans le monde juridique anglo-saxon. Si tout le monde s’entend à dire que « shall » (pour indiquer le futur, une obligation ou une intention)[1] est […]

Maître Renard n’est que Mr. Fox ou Herr Fuchs… Le titre de « maître », apanage des avocats francophones depuis le Moyen-Âge, n’a d’équivalent direct ni en anglais, ni en allemand. On doit ainsi se contenter d’un simple « Monsieur/Madame Renard » (Mr./Ms. Fox, Herr/Frau Fuchs) ou, plus formellement, en allemand, de « Monsieur/Madame l’avocat(e) » (Herr Rechtsanwalt/Frau Rechtsanwältin). Le titre […]

Beware of false friends: Jurisprudence, doctrines and the legal literature The French terms “doctrine“ and “jurisprudence“ (in German: “Lehre“ and “Rechtsprechung“) are often mistranslated in English with “doctrine” and “jurisprudence”. The English term “jurisprudence” normally refers to the theory, philosophy and analysis of the law (Oxford dictionary of law: “Jurisprudence is the theoretical analysis of […]

The notion of “consideration” under Common law In connection with contracts, consideration is the technical term for “the act, forbearance, or promise by which one party to a contract buys the promise of the other” (Garner’s Dictionary of Legal Usage). It is also called a “quid pro quo” (something for something). The equivalent in German […]