Se départir d’un contrat, le résilier, le résoudre, l’annuler ou le révoquer, et tout cela en anglais? Un jeu d’enfant grâce à notre dernier Legal English Shot. Et parce qu’une bonne nouvelle vient rarement seule… Pour égayer vos soirées d’automne, nos «Legal English Shots» se parent de micro-vidéos sur la prononciation de termes juridiques difficiles. […]

Que signifie «sous les réserves d’usage» en droit suisse ? La plupart des juridictions accordent un statut particulier à la correspondance entre avocats, de manière à favoriser le règlement amiable des litiges en permettant aux parties de s’exprimer librement lors de la recherche d’une solution extrajudiciaire. En Suisse, les avocats ont l’interdiction de produire en justice[1] : […]

Comment appelle-t-on les différents membres d’une étude d’avocats en anglais, en allemand et en italien ? Avec l’influence croissante des études anglo-saxonnes en Europe, on entend toujours plus souvent parler en Suisse d’avocats « collaborateurs » devenus « partenaires » d’une étude plutôt qu’ « associés » . Cet anglicisme est d’autant plus tentant que le terme d’ « associé », pour des oreilles […]

Quelques termes en lien avec la représentation et les droits de signature au sein des entreprises   Une société est en général représentée par les membres de son organe exécutif (Exekutivorgan; organo esecutivo; governing body), inscrits au registre du commerce. Par exemple, pour la société anonyme, il s’agit des membres suivants (traductions recommandées par exemple […]

Quelques réflexions sur l’utilisation du verbe modal « shall » dans les contrats et autres documents juridiques L’utilisation du verbe modal « shall » dans les lois et les contrats est une question âprement débattue dans le monde juridique anglo-saxon. Si tout le monde s’entend à dire que « shall » (pour indiquer le futur, une obligation ou une intention)[1] est […]